Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Le Temple de la Renommée du Ski Canadien et Musée (le « TRSCM », « nous » ou « notre ») est assujetti aux lois provinciales et fédérales et s’est engagé à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés lorsque vous achetez des billets pour un événement, devenez membre, souscrivez à un bulletin d’informations, faites un don, accédez à notre site Web ou interagissez avec nous de toute autre manière.

Cet Avis de confidentialité décrit comment le TRSCM recueille, utilise et communique les renseignements personnels, ainsi que les  mesures de protection des données de notre site Web.

Toute question au sujet de cet Avis de confidentialité doit être adressée à info@skimuseum.ca.

 

Politique de confidentialité

Le TRSCM s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés par ses visiteurs, donateurs, commanditaires, membres et bénévoles (collectivement, « Supporteurs »).  Nous entendons respecter les exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et nous soutenons les principes de la Charte des droits des donateurs/commanditaires élaborée par l’Association of Fundraising Professionals.  Le TRSCM utilise des mesures techniques et administratives appropriées pour assurer la sécurité de tous les renseignements personnels que nous recueillons et notre système de traitement des cartes de crédit est conforme aux standards PCI (Payment Card Industry).

 

Ce que couvre notre politique de confidentialité

Nous apprécions la confiance de nos Supporteurs et sommes conscients que mériter cette confiance exige transparence et responsabilité quant à la façon dont nous traitons leurs renseignements personnels.  La présente politique de confidentialité illustre la façon dont le TRSCM utilise et partage les renseignements personnels de ses Supporteurs.  Le terme « renseignements personnels » fait référence aux renseignements qui touchent un individu indentifiable; veuillez toutefois noter que « renseignements personnels » ne comprends pas les coordonnées d’affaires ni certains renseignements accessibles au public.  Cette politique s’applique au TRSCM et à toute personne fournissant des services en notre nom.

 

Consentement

En fournissant des renseignements personnels au TRSCM, un Supporteur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité du TRSCM.  Un Supporteur peut refuser ou retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels en tout temps en communiquant avec le TRSCM au info@skimuseum.ca.  Nous agirons dans les meilleurs délais pour donner suite à toute demande.

 

Rétention de renseignements personnels

Le TRSCM ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour parvenir aux fins à l’origine de leur collecte ou ainsi que l’exige la Loi.  Lorsque les renseignements personnels ne sont plus (i) nécessaires ou pertinents pour les fins précisées, (ii) tenus d’être conservés conformément aux lois applicables, ou (iii) tenus d’être conservés par le TRSCM pour maintenir une base de données robuste de ses membres actuels et passés, le TRSCM prend les mesures nécessaires pour que ces renseignements personnels soient supprimés, détruits, effacés, agrégés ou rendus anonymes.  Le TRSCM a recours à des pratiques commerciales raisonnables pour s’assurer qu’il dispose des pratiques appropriées en matière de politiques de sécurité de l’information quant à la conservation et à la destruction de tout renseignement personnel sous son contrôle.

 

Collecte, utilisation, divulgation et rétention 

Collecte

La conduite des opérations du TRSCM s’effectue en vertu de l’autorité générale conférée par la Loi sur les musées, y compris la collecte de renseignements personnels.

En fonction de la nature de la transaction avec le TRSCM, nous pouvons recueillir des renseignements tels votre nom, votre adresse courriel de contact ou vos informations de paiement pour, selon le cas : achat de billet(s), adhésion, don, bulletin d’informations ou envoi d’informations.

Utilisation

Les renseignements personnels des donateurs ou membres du TRSCM peuvent servir à l’envoi de communications et notifications en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Divulgation

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés ou représentants du TRSCM et ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Le TRSCM emploie des tiers pour administrer certains services.  Vos renseignements personnels ne sont partagés qu’avec ces tiers, avec votre accord, sauf si requis ou autorisé par la Loi.  Ainsi, le TRSCM fait appel à des tiers fournisseurs de services pour traiter les achats de billets ou adhésions, afficher des publicités en ligne, expédier des commandes en ligne et mener les activités liées à l’adhésion.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel à des tiers.

Les serveurs du TRSCM hébergent le processus de nomination du Temple de la renommée du ski canadien (« TRS »); par conséquent, toutes  les pratiques de confidentialité associées à l’utilisation du site Web du TRS sont soumises à cet Avis de confidentialité.

Toute autre pratique se rapportant à la collecte, utilisation, divulgation ou rétention de renseignements personnels est soumise à la Politique de confidentialité du TRS.

Rétention

Le TRSCM est tenu de veiller à ce que tous les renseignements personnels soient traités selon un cycle de vie préétabli.  En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, du Règlement sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, tout renseignement personnel utilisé pour prendre une décision à propos d’une personne sera conservé pendant au moins deux ans après le rendu de ladite décision.  Cela laisse à cette personne suffisamment de temps pour exercer un recours juridique et/ou tout autre droit que lui confère la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

Protection des renseignements personnels des enfants

Veuillez noter que l’autorisation écrite d’un titulaire de l’autorité parentale est requise pour la collecte des renseignements personnels de tout membre âgé de moins de 18 ans.

 

Votre vie privée et notre site Web

Le TRSCM utilise des logiciels pour surveiller la transmission des données sur le réseau et identifier toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification de données, voire susceptible d’endommager notre Site.  À chaque visite dudit Site, ces logiciels reçoivent automatiquement et conservent temporairement sur notre serveur Internet les renseignements que lui fournissent votre navigateur (c.à.d. Internet Explorer, Safari, Chrome, et Mozilla Firefox).  Cela comprend :

  • l’emplacement réseau et l’adresse de protocole Internet (IP) utilisés pour connecter votre ordinateur à Internet;
  • le nom du domaine que vous utilisez pour accéder à Internet (c.à.d. « .com »,  « .org », « .net » et « .ca »);
  • le type de navigateur que vous utilisez;
  • le type de système d’exploitation que vous utilisez (c.à.d. Windows et Mac OS);
  • le type d’appareil que vous utilisez (c.à.d. Smartphone, tablette ou ordinateur de bureau);
  • la date et l’heure où vous accédez au Site;
  • les pages auxquelles vous avez accédé et les documents que vous avez téléchargés; et
  • l’adresse Internet du site à partir duquel vous avez accédé directement à notre Site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, à moins qu’une tentative d’endommager notre Site n’ait été détectée ou que certaines données ne soient exigées par la Loi, seules des données statistiques agrégées sont recueillies. Nous ne tentons d’aucune façon de lier ces données, ou les adresses IP des ordinateurs qui ont contacté notre site Web, à l’identité des personnes qui le visitent.  Les logiciels que nous utilisons ne servent d’aucune façon à recueillir des renseignements personnels précis comme vos noms, numéros de téléphone ou adresses courriel.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers envoyés par des serveurs et placés sur votre disque dur, parfois à votre insu, qui permettent de surveiller l’utilisation que vous faites d’un site.  Le TRSCM utilise des cookies de session et des cookies persistants pour surveiller l’utilisation de son Site.  Ces cookies ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs.  Ils sont compilés sous forme de statistiques sur les habitudes de transmission des données et servent à évaluer et à améliorer l’efficacité de notre Site.

  • Les cookies de session sont utilisés dans certaines parties du site du TRSCM pour emmagasiner de l’information durant une session. Lors de visites à notre Site, votre navigateur échange de l’information avec notre serveur Internet.  Les cookies de session facilitent ces échanges en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande.  Les renseignements personnels ne sont pas conservés dans les cookies de session; ils sont emmagasinés dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur et sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre session de navigation.
  • Les cookies persistants demeurent dans votre ordinateur et peuvent être récupérés par un serveur Web lorsque vous visitez de nouveau le site d’où ils proviennent.  Ils sont enregistrés sur votre disque dur et y demeurent jusqu’à la date d’échéance du témoin (deux ans après votre dernière visite d’un site web) ou jusqu’à ce que vous supprimiez le fichier.  Ils sont utilisés pour retracer les habitudes de transmission des données vers/de notre Site; ils peuvent aussi l’être pour savoir combien de visiteurs accèdent à notre site Web, y naviguent ou l’utilisent.  Vous trouverez plus de renseignements sur la transmission des données dans la section suivante.

 

Médias sociaux

L’interaction entre le TRSCM et les médias sociaux contribue à souligner notre présence sur Internet.  Les comptes sur les médias sociaux sont d’ordre public et ne sont pas hébergés sur les serveurs du TRSCM.  Tout utilisateur qui choisit d’interagir avec nous via les médias sociaux devrait s’assurer d’avoir bien lu les termes de service et les    politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers ainsi que ceux de toute application utilisée pour y accéder.  Le TRSCM utilise Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube.

L’objectif du TRSCM lors de la collecte de renseignements personnels sur les comptes des médias sociaux est la capture de conversations (c.à.d. questions et réponses, commentaires, « likes », etc.) entre le TRSCM et vous.  Ces renseignements peuvent servir à répondre à vos demandes de renseignements ou à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports.  Les commentaires affichés en ligne qui contreviennent aux lois du Canada seront supprimés et divulgués aux autorités policières.  Les renseignement personnels que vous nous fournissez directement relèvent du Fichier de renseignements personnels PSU 938 Activités de sensibilisation.

 

Utilisation du site Web par des enfants

Le TRSCM ne sollicite pas de renseignements personnels des enfants sur son site Web.  Les visiteurs qui n’ont pas atteint l’âge de majorité doivent obligatoirement obtenir le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale avant de soumettre des renseignements personnels sur le Site.

 

Sécurité de notre site Web et de nos communications électroniques

Le TRSCM utilise des logiciels pour surveiller la transmission des données sur le réseau et identifier toute tentative non autorisée de modifier des données ou d’endommager notre Site.  Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de tout ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages visitées.

Le TRSCM ne tente pas de lier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre Site, à moins que nous n’ayons détecté ou n’ayons été avisés d’une tentative  d’endommager notre Site.

Les renseignements personnels en lien avec de possibles activités criminelles pourront être partagés avec les autorités policières.  Ils peuvent être utilisés à des fins de statistiques et de sécurité du réseau, d’audit, évaluation, recherche, planification et rapports.  Ils se trouvent inclus au fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité et violation de la vie privée – POU 939.

Les courriels et autres moyens électroniques de communication ne sont pas sécurisés, sauf si spécifiquement précisé. Il est recommandé de ne jamais envoyer de renseignements personnels confidentiels, tels votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’intermédiaire de tout moyen électronique de communication non sécurisé.

Votre choix – Vos droits

Nul besoin d’utiliser la Loi sur la protection des renseignements personnels pour accéder ou corriger les renseignements personnels détenus par le TRSCM : il suffit de nous faire une « demande informelle ».  Sachez néanmoins qu’en tout temps, vous pouvez exercer votre droit, conformément à ladite Loi, de soumettre une demande formelle d’accès ou correction de vos renseignements personnels.

Pour toute question ou préoccupation au sujet des pratiques de confidentialité du TRSCM ou pour exercer vos droits quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à https://www.priv.gc.ca/.

Contribuez