Conditions d'utilisation

Clauses d’utilisation

 

Introduction

Le Temple de la Renommée du Ski Canadien et Musée (« TRSCM ») se voue à développer, préserver et rendre accessible au public sa fascinante collection d’artefacts, de même qu’à approfondir les connaissances, la compréhension et l’appréciation de l’histoire du ski et des sports de glisse canadiens par le biais de notre Temple de la Renommée et des remarquables personnes qui y ont été intronisées.  Dans le but de s’acquitter de cette mission, le TRSCM a créé son propre site Web (« Site ») pour votre divertissement, information, éducation et communication.

Avant d’explorer notre Site, prenez un moment pour lire les modalités et conditions qui en régissent l’accès et l’utilisation:

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur des images, textes, clips audio et vidéo, documentation, illustrations, concepts, designs, icônes, logiciels (incluant les applications) et de tout le contenu (« Contenu ») sur le Site sont propriété du TRSCM ou de ses concédants, sauf indication contraire.   Le Contenu peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers ainsi que d’autres restrictions applicables à son utilisation.  Le TRSCM interdit expressément toute copie du Contenu protégé offert sur le Site, sauf pour utilisation équitable, conformément à la Loi sur le droit d’auteur, tel qu’indiqué ci-après.

 

Droits de propriété intellectuelle – Images d’athlètes

Le TRSCM affiche de nombreuses images d’athlètes, certaines encore soumises aux droits d’auteur.  Afin de respecter ces droits, le TRSCM demande aux utilisateurs de ne reproduire aucune des images publiées sur son site Web pour quelque raison que ce soit, sinon pour utilisation équitable tel que prescrit à la Loi sur le droit d’auteur (à des fins de recherche, d’études privées ou d’éducation).  En quels cas, le TRSCM demande aux utilisateurs d’indiquer le titre de l’ouvrage et le nom de l’athlète ou du détenteur des droits, advenant qu’il soit indiqué.

Il est interdit de modifier une image trouvée sur le Site de façon à porter atteinte à son intégrité (tel que recadrer l’image, y ajouter des éléments étrangers ou en modifier les couleurs).

En aucune circonstance le TRSCM ne peut-il être associé à un produit ou à un nouveau projet du simple fait de l’utilisation d’une image publiée sur le Site.

La reproduction d’images publiées sur le Site pour tout autre usage qu’une utilisation équitable, tel que prescrit à la Loi sur le droit d’auteur, est formellement interdite, sauf accord écrit préalable du TRSCM à cet effet.  Une demande de reproduction peut être soumise à info@skimuseum.ca, à l’attention du service de photographie.

Le TRSCM n’assume aucune responsabilité quant à l’affichage d’images d’œuvres de ses collections en cas de recours ou de réclamations par un tiers, plus particulièrement  en ce qui concerne la violation de droits d’auteur impliquant l’utilisation d’une image en violation des limites fixées par la Loi.

 

Droits de propriété intellectuelle – Contenu Web

À l’exception de l’utilisation des images d’athlètes (voir le paragraphe précédent), le TRSCM accorde, sans autorisation spéciale, l’utilisation du Contenu du Site à des fins strictement personnelles, sous réserve qu’il soit clairement indiqué que la source dudit Contenu est le TRSCM.

Tous documents trouvés sur le Site, incluant mais ne se limitant pas à textes, compilations, images, documents audio, vidéo et multimédia et les logos du TRSCM et de ses partenaires, sont protégés par la Loi sur les droits d’auteurs (Canada) et par des conventions internationales. En l’absence d’avis contraire, les droits d’auteur s’appliquent à tout document offert sur le Site.

 

Utilisation ne nécessitant aucune autorisation

Le Contenu du Site est offert pour navigation, visualisation, téléchargements et écoute à des fins non-commerciales, éducatives et pour usage personnel seulement.

En téléchargeant, imprimant ou d’autre manière utilisant textes, images et dossiers sur le site Web du TRSCM, les utilisateurs conviennent qu’ils n’en outrepasseront pas l’utilisation, s’en tiendront à un traitement équitable et ne violeront pas les droits de propriété du TRSCM ou de toute autre partie.  Le Contenu ainsi utilisé doit conserver ses avis de droits d’auteur et de propriété, ainsi que la mention de leur source.  La source de la citation doit inclure l’URL du Site : www.skimuseum.ca.  Toute manipulation digitale ou modification du Contenu sur le Site est formellement interdite.  Toutes autres utilisations de ce Contenu, autres que celles prévues aux présentes Clauses d’utilisation, sont formellement interdites, sauf accord écrit préalable du TRSCM à cet effet.  Une partie du Contenu sur le Site est soumise aux droits d’auteurs détenus par des tiers.  En pareil cas, des restrictions sur la reproduction du Contenu peuvent s’appliquer; l’autorisation de tout tiers détenteur desdits droits d’auteur devra être obtenue avant de pouvoir reproduire les documents.

 

Utilisation nécessitant autorisation

La publication ou l’exploitation commerciale non autorisée, incluant mais ne se limitant pas à l’impression ou à la distribution électronique sur le Site et du Contenu du Site, est formellement interdite, sauf accord écrit préalable du TRSCM à cet effet et, le cas échéant, des tiers titulaires des droits.  Pour obtenir l’autorisation d’utiliser les images de la collection du TRSCM, du texte ou autre Contenu sur le Site, et si vous savez quelles images TRSCM vous souhaitez reproduire, veuillez envoyer un courriel à info@skimuseum.ca.  Veuillez noter que les œuvres reproduites sur le Site peuvent faire l’objet de droits d’auteur détenus par des tiers.  Le TRSCM n’est pas responsable d’obtenir l’autorisation desdits tiers; c’est à l’utilisateur qu’il incombe de l’obtenir préalablement à toute utilisation du Contenu.  Le TRSCM peut accorder une autorisation d’utilisation du Contenu au cas par cas, à sa seule discrétion.  Le TRSCM se réserve le droit d’imputer des frais pour l’utilisation du Contenu, et ce en fonction du type et de la nature de l’utilisation projetée.

 

Liens vers le Site

Le TRSCM invite d’autres sites Web à établir un lien avec sa page d’accueil, en tant que lien régulier.  Le Contenu du Site ne peut être présenté à l’aide de cadres ou de liens intégrés.

 

Liens vers des sites externes

Le TRSCM fournit aux visiteurs des liens vers des sites externes pour des raisons de commodité; cela n’implique aucunement que le TRSCM approuve le contenu ou l’utilisation de ces sites ou assume une quelconque responsabilité à cet égard.  Les organisations et personnes responsables de ces sites pouvant ne pas être assujetties à la Loi sur les langues officielles, il se pourrait que l’information sur ces sites ne soit présentée que dans la langue d’origine.

 

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « Marques de commerce TRSCM ») qui identifient le TRSCM ou ses produits et services, incluant la marque de commerce du TRSCM et les logos qui y sont associés, sont des marques de commerce déposées et non déposées du TRSCM.  Toute utilisation non autorisée des Marques de commerce TRSCM est formellement interdite.  Les marques de commerce de tiers peuvent aussi être affichées sur le Site (collectivement, les « Marques de commerce de tiers »).  Aucun élément du Site ne devrait être interprété comme concédant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser toutes Marques de commerce sur le Site, sauf accord écrit préalable des propriétaires desdites marques.

 

Contenu posté ou transmis du Site

Tous commentaires ou suggestions et tout contenu affiché ou transmis par un utilisateur au Site ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété du TRSCM.  Le TRSCM peut reproduire, divulguer, transmettre, publier, diffuser, télécommuniquer et affiché ledit contenu au public, à sa seule discrétion. Le TRSCM peut également utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique publiés par un utilisateur à toutes fins, y compris développer, manufacturer et commercialiser des produits ou autre matériel.  Vous ne pouvez ni publier ni transmettre du Site un contenu qui soit menaçant, insultant, diffamatoire, obscène, pornographique, violant le droit à la protection des renseignements personnels ou le droit à l’image publique, offensant, contrevenant à toute législation, abusif, illégal ou autrement répréhensible, pouvant constituer ou encourager une offense criminelle, violant les droits de quiconque, pouvant entraîner un sinistre ou à enfreindre la Loi.  Le TRSCM n’assume aucune responsabilité pour ce genre de contenu sur le Site.

 

Déclaration relative à la confidentialité

Le TRSCM se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.  Aucun des renseignements personnels recueillis par le TRSCM au sujet des visiteurs du Site n’est divulgué à un tiers, sauf avec votre consentement ou tel qu’autorisé ou requis par la Loi.  Veuillez consulter la Politique de confidentialité du TRSCM pour plus de détails.  Toute question ou commentaire au sujet de cette politique peut être adressée à info@skimuseum.ca

 

Surveillance de l’usage et utilisation de renseignements personnels

Le TRSCM ne vend, ni n’échange ni ne loue vos renseignements personnels.  Le TRSCM peut compiler et partager ses statistiques d’ensemble au sujet de ses visiteurs en ligne, clients, ventes, structures de trafic et autres informations pertinentes au Site; aucune de ces informations ne peut être utilisée pour vous identifier personnellement.  Lorsque vous achetez un produit à la boutique en ligne du TRSCM, le TRSCM peut divulguer des renseignements personnels si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à la Loi, exécuter les modalités de toute entente d’utilisation avec le TRSCM ou protéger les droits, les biens et la sécurité du TRSCM, des utilisateurs de ses sites Web ou de tiers.

Lorsque vous commandez un produit à la boutique en ligne du TRSCM, le TRSCM requiert vos nom, adresses de facturation et d’expédition, numéro de téléphone, adresse courriel et les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Les renseignements sur votre carte de crédit ne seront utilisés que pour traiter votre commande.

 

Utilisation du Site par des enfants

Le TRSCM ne sollicite pas de renseignements personnels des enfants.  Les visiteurs qui n’ont pas atteint l’âge de majorité doivent obligatoirement obtenir le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale avant de soumettre des renseignements personnels sur le Site.

 

Médias sociaux

Le TRSCM invite les usagers à découvrir les différents médias sociaux sur lesquels il figure. Afin de faire une utilisation optimale des plateformes médiatiques, il est recommandé aux usagers de respecter certaines règles d’utilisation de base.

 

Vie privée

Le TRSCM n’offre aucune garantie de confidentialité en ce qui concerne les informations échangées sur Internet.

 

Exactitude de l’information

Le TRSCM garantit l’exactitude des informations au moment précis où elles apparaissent sur le Site et uniquement à ce moment. Le TRSCM décline toute responsabilité quant à l’exactitude de tout document, information ou autre contenu une fois qu’ils ont été altérés ou modifiés de quelque façon que ce soit, après avoir été téléchargés ou non.  En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du Site, c’est le texte officiel qui prévaut.

 

Exclusion de responsabilité

L’application des lois et règlements peut varier en fonction de faits ou de circonstances spécifiques.  En raison de la nature même du processus de communication électronique, le TRSCM ne peut pas garantir et ne garantit pas que le Site ne sera pas interrompu, qu’il sera exempt de délais, d’erreurs ou d’omissions et à l’abri des virus.  En bref, l’information fournie est « telle quelle », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, quant à son exactitude, sa pertinence et son intégralité.  En aucun temps le TRSCM, non plus qu’aucun de ses directeurs, officiers, membres, agents ou employés, ne peuvent être tenus responsables de quelques dommages que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, accidentels, spéciaux, exemplaires, punitifs, consécutifs ou de toute autre nature, y compris mais non exclusivement tout contrat, toute négligence et tout autre acte délictuel ayant son origine sur le Site ou ayant rapport avec celui-ci, son contenu ou le contenu auquel on accède au moyen du Site, sa reproduction, son affichage ou toute autre utilisation qui en est faite.

 

Avis

L’ensemble des documents qui se trouvent sur le Site sont « tels quels », sans garantie, expresse ou tacite, quant à leur authenticité.

En aucun cas le TRSCM ne peut-il être tenu responsable pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du Site, à l’information qui y est véhiculée ou aux médias sociaux sur lesquels il est présent.

Le TRSCM ne peut en aucune façon être tenu responsable de tout dommage résultant de l’impossibilité pour un internaute d’accéder à tout ou partie de son Site ou à l’information s’y trouvant.

 

Révision des clauses d’utilisation

Les clauses d’utilisation sont sujettes à révision par le TRSCM de temps en temps, en raison de changements législatifs ou de politiques ou pour d’autres raisons. Il est recommandé de visiter cette page Web de temps à autre pour vous tenir informé.

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